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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67169b87b098d256e1fd460c
16 octobre 2024
2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2024 par Maïté FAURY, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation
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18 janvier 2024
exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation
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1 février 2024
exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C2XHZ N°: 1 Assignation du : 08 septembre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS
Référés expertises
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26 mai 2026
Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui
Référé
69d82216cdc6046d47b2419c
8 avril 2026
RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [F] [W] née le 02 Janvier 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Agissant tant en son nom personnel es qualité de représentante légale
Chambre 1 Cabinet 1
696ab4f7cdc6046d47943780
13 janvier 2026
DE ANGELIS AUTOSPORT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHOUET, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ,
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244ba
9 avril 2025
Française [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [U] [S] né le 03 Juillet 2002 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] tous représentés par Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
La réponse de la direction de l'entreprise fut : " Nous avons de la chance d'avoir un CDI face à 8 millions de chômeurs ! ".
69d98aa6cdc6046d47d3143b
7 avril 2026
CTL LOMU, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée S.A.S.
REFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aba
14 octobre 2024
Société de courtage TWINSEO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, par Me Isabelle GUGENHEIM
69600637cdc6046d47aada42
8 janvier 2026
notamment de se faire remettre tous les documents nécessaires à sa mission, réunir une assemblée générale, reconstituer la comptabilité de la société.
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
69d5501dcdc6046d47700f35
1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Référés
69d5641dcdc6046d4771708b
Ainsi, il convient de désigner un expert avec telle mission précisée dans le dispositif.
PCP JTJ proxi fond
67f0243702fc178212f7e4ea
2 avril 2025
Il précise avoir été consultant intermédiaire ayant eu pour mission de réunir plusieurs consultants externes de disciplines différentes pour la mission signée par FITCH BENNET PARTNERS et pour le compte
Chambre des Référés
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DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
697eda1bcdc6046d477b9253
avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Maître [L] [X], demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A. [13], prise en la personne de son représentant légal
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