DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

et de Clarisse GUILLAUME, greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue en audience publique devant M.

30C N° RG 23/05199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7TM Minute n° 24/00061 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant

30C N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTL Minute n° 24/00045 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant

DÉBATS publics, le JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 date indiquée à l’issue des débats.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées ».

Après renvoi à l’audience du 8 septembre 2023, un jugement de ce siège en date du 13 octobre 2023 a invité de nouveau à produire un tel document, et prononcé le sursis à statuer sur l’ensemble des demandes

Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile

le 22 Mai 2025 en audience publique devant Sonia ELOTMANY, Juge, statuant en Juge Unique, assistée de Soumaya BOUGHALAD, Greffier.

Il convient de se reporter en application de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens invoqués.

Par ordonnance du 6 janvier 2025, le juge de la mise en état a constaté le désistement de M. et Mme [K] de leur demande de sursis à statuer, l’arrêt d’appel ayant été rendu.

tiré de la prescription à défaut d’avoir été soulevé par des conclusions d’incident devant le juge de la mise en état.