de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

de notification ; le 09 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Charlene MOUSSAVOU ; le 09 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 13 Janvier 2026 à par

de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

du récépissé de notification ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Annélie DESCHAMPS ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ

du récépissé de notification ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Annélie DESCHAMPS ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ

du récépissé de notification ; le 08 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Aline JOLIVET ; le 08 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ

19 avril 2025 notifiée le même jour à 17heures25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est

S'il est exact que la décision de transfert vers le CH.MARCHANT prise le 29 septembre 2025 n'a pas été notifiée au patient, il résulte en revanche des pièces de la procédure que celui-ci à bien reçu notification

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ établissement

aux intéressés par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Par décision du 24 août 2021, notifiée à la société [12], la [8] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

Les demandeurs n'ont pas répondu aux moyens opposés en défense. *** Le Syndicat des copropriétaires LES ALGUES-LES GOELANDS, aux termes de conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 28 février

Par décision du 30 juin 2022 notifiée par courrier recommandé non réclamé, la Directrice de la [7] a notifié à madame [H] [V] l’application d’une pénalité financière d’un montant de 1000 euros.

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

France, 2006, §§ 101-103, dans laquelle le requérant, qui était paraplégique, ne pouvait ni quitter sa cellule ni circuler à l’intérieur de la prison par ses propres moyens) ; ▪ le crâne des requérants

France, 2006, §§ 101-103, dans laquelle le requérant, qui était paraplégique, ne pouvait ni quitter sa cellule ni circuler à l’intérieur de la prison par ses propres moyens) ; ▪ le crâne des requérants