Par acte du 8 août 2023, la BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [W] devant le tribunal judiciaire d'Evry aux fins de paiement des sommes engagées en qualité de caution.

Elle ne conteste pas la somme d'impayé locatif et explique s'être porté caution pour l’ancien petit ami de sa fille.

qui se seront portées caution du cautionné, le prêteur pouvant demander à la caution le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné. (…) La caution est engagée dans la ligne indiquée ci-dessus

montant en lettres et en chiffres concernant l’engagement de caution solidaire de Monsieur [L] [N], entraînant en conséquence, l’inopposabilité de la caution portée dans l’acte notarié du 21 décembre 2006

cadre décoratif au niveau de la porte d’entrée si la solution technique proposée par le client était réalisable.

Elle évoque également les démarches engagées par monsieur [X] [I] pour la vente de son bien immobilier sur plusieurs sites d’annonces immobilières et le risque consécutif d’être confronté ultérieurement

de la mise en état du 11 avril 2024, confirmé par un arrêt du 19 novembre 2024, auxquels il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, qui ont déclaré irrecevables l’action engagée

Dans ces conditions, aucune faute n'est démontrée à l'encontre de la société JEANSELME, de nature à engager sa responsabilité dans l'exécution de sa mission. En conséquence, M. [P] [Y] et M.

Conformément à l'accord des parties, chacune gardera à sa charge définitive ses propres dépens et autres frais engagés dans le procès.

[K] [T] est son enfant, qu’il ait porté son nom, ni qu’il ait bénéficié de sa reconnaissance en cette qualité.

Subsidairement, Monsieur [H] fait valoir une disproportion de son engagement.

Or, non seulement l’engagement de caution souscrit par Monsieur [R] – engagement pour mémoire limité à 26.000 € – n était point disproportionné au regard de sa situation patrimoniale en 2019, mais encore

Madame [U] [T], épouse [J], gérante de la SARL FLAG, s'est également portée caution dans les mêmes termes.

Dès lors sa responsabilité doit être engagée.

Il s'agissait d'un devis portant sur la fourniture et la pose de fenêtres, porte d'entrée et porte de garage en aluminium.

coulissant escamotable navibloc 630 porte blanche WC, - Bloc porte coulissant escamotable navibloc 730 mm porte Blanche SDB, - Bloc porte coulissant escamotable navibloc 830 mm porte Blanche cuisine,

Trace au niveau de la serrure, plusieurs impacts sur la porte côté intérieur, manque une butée de porte + un trou à reprendre sur le mur côté droit. Je ne suis pas satisfaite.”

Il rejette le caractère disproportionné de l’engagement de caution du demandeur car ce dernier disposait d’une capacité financière supérieure à son engagement de caution.

Il rejette le caractère disproportionné de l’engagement de caution du demandeur car ce dernier disposait d’une capacité financière supérieure à son engagement de caution.

LES PORTES DE PARIS 108 rue du Petit Château 94220 Charenton le Pont et Monsieur [I] [W], Monsieur [A] [U], Madame [K] [S], Monsieur [Y] [B], Madame [E] [H], Monsieur [C] [Z], Madame [G] [N], MOTIFS