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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

695d8b1e75782d5f060319a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle indique n’exploiter aucun ouvrage à proximité du projet de démolition-construction et que le plus proche se situe à 320 mètres du terrain d’assiette dudit projet.

Source officielle

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TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080cc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la désignation d’un expert En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise : Mme [H] [A] présente des copies des documents suivants : - procès-verbal de dépôt de plainte, - avis de classement sans suite après échanges avec le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La perte de chance est en l’occurrence caractérisée en présence d’une jument ayant été en capacité de procrée suite à une saillie organisée par Monsieur [L].

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort du procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice en date du 11 mai 2023 qu'à cette date : " divers matériaux, outillages et sacs de gravats étaient abandonnés sur le chantier,

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81519cdc6046d47b130c8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les opérations amiables de partage menées devant Me [I], notaire à [Localité 6], n’ayant pas abouti et ayant donné lieu à un procès-verbal de difficulté établi le 6 mars 2025, étant observé que les parties

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69712a5ccdc6046d47283bb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande d’expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897869428384b762e69186

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EUROMASTER FRANCE les 16 février 2023 et 28 février 2023, - Un justificatif de dépannage autoroute, - Deux procès-verbaux de réunion contradictoire, - Des courriers de monsieur [Y] [T] en date des 13

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53e5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

686c36b6dd7001754d623ead

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par ailleurs de jurisprudence constante que l’attribution préférentielle du bien n’est pas subordonnée à l’évaluation préalable du bien, la valeur de celui-ci devant être déterminée au jour le plus proche

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9da9d5adc26061fcb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant procès-verbal de constat en date du 4 septembre 2024, la SAS SACASHA s’est maintenue dans les lieux.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3ab848dd6814c63d59

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès, la preuve des faits

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee601

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce testament, qui contient également diverses dispositions relatives à des assurances-vie, a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de description, établi le 12 mars 2019 par Maître [S] [I], notaire

Source officielle
TJ

REFERES

68f92891de0ebe408da9adad

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE Sur la demande d'expertise :   L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

Source officielle