charges et suivant les mêmes augmentations, Les intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,Rappeler

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

[C] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rappeler que la décision est assortie de l’exécution provisoire.

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 avril 2026 ; Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

maintenu, en rétention administrative, non comparant à l’audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

En fin, il rappelle qu'il a besoin de récupérer le bien afin de le proposer à des personnes qui s'acquitteront de leur loyer.

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

le : 26 décembre 2025, la CAF de Meurthe-et-Moselle a sollicité la somme de 883,61 euros au titre de l’allocation de rentrée scolaire indûment versée, 29 janvier 2026, la [2], mandaté par la [1], a rappelé

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler qu’en formant opposition à contrainte, l’opposant a, devant le pôle social du tribunal judiciaire, la qualité de défendeur. 1.

loyers et charges dus, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation ;la somme de 1.213,00 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ;- Rappeler

Par ailleurs, elle dit percevoir 1 143,00 euros de chômage ainsi que 210,00 euros de prime d’activité et payer un loyer de 560,00 euros avec en plus un rappel des charges.

retard ; *234,57 euros au titre des pénalités -condamner la société [1] à lui payer la somme de 232,74 euros au titre des frais de signification de ladite contrainte et des actes subséquents ; -rappeler

par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : la SCP SOLLIER / CARRETERO RAPPEL