MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire Selon l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

La MACIF ne s’oppose pas à l’expertise demandée mais sollicite d’allouer au demandeur la somme de 2.000 à titre de provision sollicitée et s’oppose à la demande formée au titre de l’article 700 du Code

Le 29 octobre 2023, Monsieur [L] [F] a été examiné au sein du service des urgences de l'hôpital de la Timone à [Localité 10].

En effet, Monsieur [O] [F] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident. Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Monsieur [H] [B] à l’hôpital de la [9].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

5ème étages de l’immeuble, et qu’ils soient effectivement désaffectés et qu’ainsi leur suppression éventuelle n’ait notamment pas pour effet de gêner ou d’empêcher l’utilisation des cheminées ou des ventilations

A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que l’ordonnance à intervenir sera déclarée commune et opposable à Monsieur [Y] [P].

Il ressort toutefois des auditions effectuées au cours de l’enquête qu’il n’y a pas eu de témoin tiers de l’accident. Si M.

Auparavant, le 26 novembre 2020, le véhicule a fait l’objet d’une visite technique périodique effectuée par la SARL ESPACE CONTROLE de BAZAS qui n’a relevé aucune défaillance majeure.

techniques.

humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de joindre l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/00121 à celle enrôlée sous le numéro RG 23/01890.

copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET Me Kévin GENTILI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Cécile BOUVERET Me Kévin GENTILI FAITS, PROCEDURE ET

Il lui sera accordé la somme de 1 500 € à ce titre.

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

Dépenses de santé futures : - Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur

Ils peuvent toutefois être regroupés dans quelques grandes catégories non limitatives : les aides techniques et les aménagements du logement : aussi bien pour la communication, la socialisation et l'accès

Dans son avis du 19/10/2024, l’expert technique a conclu qu’il existerait plusieurs non-conformités nuisant à une stabilité correcte du mur.

copie exécutoire à Me Alice ARCHENOUL Me Chrystelle ARNAULT Me Marie-hélène BOEFFARD Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me