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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6a10ccf7cdc6046d479e568e
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNP Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleJ.L.D.
6a10cd12cdc6046d479e589d
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [S] [B] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 21] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représentée par Maître Matthieu
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
15 avril 2024
CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbace1
1 avril 2025
1 avril 2025
Jugement N° du 01 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03892 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWM4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [H] Contre : [Y] [E] [Z] [G] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1b06866c0645d45036
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66964139f5112d8edd057d92
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 CPC le 28 mai 2024 par évidence, commissaire de justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6c9c3ba90f51dc4d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1980 à [Localité 10] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
justice en date du 16 avril 2024, Madame [B] [J] [V] épouse [U] a fait assigner Monsieur [H] [T] et la SARL MACAZ par devant le Président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02572cdc6046d47072889
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 6], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 533 818 910, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5503ccdc6046d4770118f
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES BALDOCCHI, Avocat, #E0539 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJLD
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
695d6f9775782d5f06011b6f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Guillaume SAUDUBRAY, substituant Me MATHIEU
Source officielle2ème chambre Cab4
6977f53dcdc6046d47cf3945
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe8b032d83cfd3ea6a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Mme [M] [T], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleServ. contentieux social
69d6990ecdc6046d478e34af
7 avril 2026
7 avril 2026
contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA N° de MINUTE : 26/00880 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution, ayant pour représentant par Me Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d6a551cdc6046d478f23c8
7 avril 2026
7 avril 2026
Totale numéro 13055-2025-006508 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Anaïs DELAGE, Avocat, #A0585 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8cccdc6046d475fd573
13 avril 2026
13 avril 2026
3], représentée par Mme [S] [K], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8e0cdc6046d475fd726
13 avril 2026
13 avril 2026
3], représentée par Mme [R] [D], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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