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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e041ce74e929a9d8fd5211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975d244cdc6046d47a3f8e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945e7e475782d5f06d6f50c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d83cdc6046d47c8d8ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

JLD

68dd871b548223b2c7ac69a5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

68dd8752548223b2c7ac6c71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e45

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e0bcdc6046d47736d60

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f5770c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Fin juillet 2022 Madame [H] [L] a constaté des vibrations dans l’habitacle du véhicule et s’est rapprochée d’un professionnel qui a constaté que la boite de vitesse n’était pas d’origine et ne tenait que

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2133236410UDoAYAMPCDRQPVA2CmQBIQY4CDULKgNqVj0CP1Y3CzMAMg47WjAHZ11mU2o= Invitons les parties autres que l’URSSAF, si elles n’ont jamais utilisé la plateforme d’échanges sécurisés PLEX, à en informer le greffe par mail sur l’adresse de la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66964112f5112d8edd0577a9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66964135f5112d8edd057cf6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6683f5a2387f632de7e9935d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ; Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [K] a dû remplacer le 12 février 2024 les bougies et la pompe à eau du véhicule pour un montant de 968,08 euros, et il est apparu que le système d’embrayage est hors service, la boîte de vitesse

Source officielle
TJ

JLD

6866e051d33109fd079b4887

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle

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