Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris

Portalis DBZT-W-B7I-GLNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE HUIT OCTOBRE DEUX

Ils exposent que la haie mesure 12 mètres de haut et indiquent que le rapport d’expertise conclut à une perte d’ensoleillement importante de leur parcelle, estimée entre une heure et demie et deux heures

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Dans son courrier, en date du 11 décembre 2017, en réponse à la mise en demeure, la société LICOR s'est bornée à indiquer que les SCI françaises étaient à jour de leurs obligations déclaratives.

Toutes les tentatives de règlement amiable quant à l’attribution définitive du bien entre les deux frères sont restées vaines.

La transcription sur les registres d’état civil français a été réalisée le 31 octobre 2012 par le Consul général de FRANCE de TANANARIVE (MADAGASCAR) ; étant précisé que les deux époux sont de nationalité

Elle expose avoir acheté deux billets [Localité 3]-[Localité 4] sur le site de BRUSSELS AIRLINES sous le numéro de réservation unique WM6WWX.

[Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Jean-françois BORNE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté

En effet, deux paiements uniquement ont eu lieu le 5 février et le 1er mars 2024 pour un totale de 2692 euros sur un principal dû de 6782,75 euros.

est la compagne pacsée de Monsieur [V] [R] [P], décédé le [Date décès 2] 2019 dans un accident survenu à [Localité 15], au cours d’un transport aérien au départ et à destination de [Localité 11], à bord

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

Depuis le même endroit, je constate la présence, entre la borne et bâtiment précédemment constaté et avant l’escalier, de deux couvercles de regard d’un système d’assainissement.

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [G] [A] née [O] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Patricia MISSIAEN la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par les emprunteurs