), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-michel OLLIER de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSES DES FAITS Le 18 septembre 2023

Un permis de construire modificatif relatif à la construction de Monsieur [D] [I] a été délivré le du 12 mars 2019.

GRASSE sous le numéro 415 850 544, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean

Par courrier adressé le 19 mars 2024 à M. [M] [J], les demandeurs le mettaient en demeure de leur restituer le prix de vente.

- N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Le 19 mars 2021, une cure chirurgicale de décollement de rétine de l'œil gauche a été réalisée.

DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant- 86 et par Me Jeanne

- Un appartement sis 15-17 rue d'Oslo, dans la commune de RABAT au MAROC et estimé à 20.000 euros.

[D] [V] [Adresse 5] [Localité 11] non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [

Localité 5] Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) Madame [U] [M] [Adresse 6] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Marc

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël MARQUES, Me Jean-marc

25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffière, lors des débats et du prononcé.

Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques

société immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15] Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marie

2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques