Le bailleur a accepté cette diminution du loyer à compter du 24 mai 2024.

Vu les dernières conclusions d’incident de la société INSOLITES ARCHITECTURES et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), notifiées par RPVA le 14 mai 2025, dans lesquelles il est demandé

[V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

2026. ==================== EXPOSE DU LITIGE Par notifications du 10 mars et 13 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a informé à Madame [Z] [

Madame [Y] [A] [S] [L], comparante à l'audience du 17 novembre 2025 et régulièrement avisée de la date de renvoi de l'affaire au 9 mars 2026, n'est ni présente, ni représentée à l'audience du 9 mars 2026

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

1987 pour venir à expiration le 23 mars 1997.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XB AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.

Après renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 mai 2026.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/04051 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN

2026 Date de délibéré indiquée par le président : le 21 mai 2026 Jugement prononcé le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Patrice VENTOULOU DEFENDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 26 Mai