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727 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à [Localité 29] [V] [F] expose que : - la valeur de 500.000 euros de la maison d'[Localité 29] qu'il propose est une valeur à l'ouverture de la succession qui est corroborée par la vente d'une parcelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

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18 mai 2026

18 mai 2026

lorsqu’elle a effectivement changé, - qu’il a toujours réussi à résider en France de façon effective et permanente, - qu’il prouve que des paiements ont été effectués en France en dehors des périodes durant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [B], alors âgé de 17 ans, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait en qualité de passager d’un véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S’agissant du sous-critère « Pilotage de proximité », la société EDF indique qu’elle a utilisé la méthode de notation suivante : « 0 : 1 passage par mois ou pas d’engagement de passage mensuel ou passage

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’avis négatifs en ligne, publiés sous plusieurs pseudonymes, sur plusieurs plateformes, accompagnés de pressions économiques ou de conditions posées au retrait des avis, et destinés à affaiblir durablement

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