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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Samuel
PCP JCP fond
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12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité
Service des référés
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9 avril 2026
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) CENTRAL DE L’UES DU GROUPE IGENSIA EDUCATION [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE EXPERTISE CONSEIL ET DIAGNOSTIC (ECODIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Samuel
Chambre 0 REFERES
69a19acdcdc6046d47ec4526
12 janvier 2026
INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel
Pôle social
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7 janvier 2025
Localité 7] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
677d7accb032d83cfd3e6cdb
Localité 6] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
677d7accb032d83cfd3e6cdf
par Madame [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
comparante dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Ch. 9 REFERES
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8 avril 2025
Sigisbert Adam - 54000 NANCY représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 42 Monsieur [U] [D], demeurant 22 rue SELLIER - 54000 NANCY représenté par Me Samuel
Chambre 5/Section 1
686573da72b7e1b6bf1d49f7
2 juillet 2025
ORD 3 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 9], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel
65ba986159e460cd1e3d2cc5
31 janvier 2024
représentée par Me Aurélie BOISMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1739 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL - DEMANDERESSE A L’INCIDENT C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Samuel
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 8 cours du Triangle 92800 PUTEAUX représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS - #P0275 Société ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel
3ème chambre civile
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20 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel
Chambre des référés
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8 octobre 2025
LASETRA 37 rue Samuel TREUTHARD Local 9000 HLM Villa BAILLIF 97450 SAINT LOUIS S.A.R.L.
Référés
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16 juillet 2024
vestiaire : B0119 Société AUTOMATE, Prise en la personne de son président Monsieur [O] [C] - 8 bis rue du CERF 92190 MEUDON représentée par Maître Rachel ELBAZ-GRAUZAM de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA
Référés Civil
69813938cdc6046d47b07a5e
13 janvier 2026
Monsieur [C] [Y] [T] [A] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [U] [R] née le 06 Juillet 1990 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 2] tous deux représentés par Me Samuel
PAC - Contentieux
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10 avril 2026
Charpak - PAT la Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 154, Maître Samuel
Juge de l'Exécution
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DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline SAMUEL
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Samuel
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