Le 17 novembre 2023, les consorts [G] ont déclaré un sinistre à la société GBG Assurances, courtier, au titre du défaut d’adhérence de carreaux du carrelage dans plusieurs pièces de la maison.

Les parties admettent que la promesse de vente n’a, par la suite, pas été réalisée.

Il admettent avoir constaté le dégât des eaux et reconnaissent ne pas l’avoir signalé au bailleur. En l’espèce, la SARL BROUSSE IMMO ne verse pas l’état des lieux d’entrée.

de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l'Union. " Cependant, ainsi qu'il est précisé à l'article 51 de cette Charte, les droits qu'elle énonce au profit du justiciable s'adressent

Ils admettent la valeur unitaire de 1.700 euros / m² P proposée par Monsieur [B], bien qu’ils estiment qu’il ressort des références citées concernant des surfaces d’au minimum 200 m² P, que la valeur unitaire

En outre, l’article 32 du même code et la jurisprudence afférente admettent que “est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir”, qu’il s’agisse de la qualité

Par ailleurs l'UIOSS de [Localité 4] affirme que si la SAS Groupe SGP avance que les tribunaux administratifs admettent une vérification obligatoire de la viabilité économique de l’offre, elle se fonde

Il ressort des attestations produites par les consorts [W] que si certaines nient toute manifestation bruyante des animaux, d’autres en admettent l’existence, tout en relativisant l’intensité du bruit

Les tribunaux admettent la qualification d’ouvrage en l’absence de réalisation d’un édifice ou d’un bâtiment, en appliquant le critère de la fixité au sol ou d’autres critères adaptés au cas des travaux

Dans le corps de leurs écritures, les demandeurs admettent que seul le désordre relatif à la contre-pente persiste et ils ne demandent d’ailleurs pas la reprise du désordre relatif au thermostat dans leur

Toutefois, il ressort des débats que Monsieur [B] [Z] et Madame [S] [C] admettent et reconnaissent avoir oublié de remettre une LED volontairement retirer suite au clignotement de cette dernière.

Il ressort des écritures des parties que le différend ne porte pas tant sur l’existence du droit statutaire de copie, que les défenderesses admettent en indiquant que M.

Cependant, si en application de l’article 6 des statuts, la commission d’éthique et de discipline ne peut être saisie que par le comité de direction de la situation d’un adhérent qui adopte un comportement

au niveau de la face antéro-externe de la jambe, de bonne qualité en proximal dont le Docteur [M] précise qu’elle sera étalée et étoilée au niveau de la face dorsale du pied avec une peau indurée, adhérente

il est également constant que la régularité des élections professionnelles mettant en jeu l'intérêt collectif de la profession, tout syndicat, même non représentatif dans l'entreprise qui y a des adhérents

prévoyance complémentaire en toutes ses dispositions, le principe même de la souscription étant corroboré par le certificat d’inscription envoyé le 28 juin 2017 à Madame [T] avec le nom de l’entreprise adhérente

En l'espèce, ce poste est côté 1,5/7 compte tenu du fait que la cicatrice est normochrome non adhérente, non chéloide, mais elle demeure large.

stagnation d’eau sur la dalle haute qui vient humidifier la maçonnerie et les enduits peints qui pourrissent sous l’effet des intempéries ; - les plinthes ont été collées sur l’enduit, créant une mauvaise adhérence

intervention, à l'étanchéité des pompes par tresses amiante, au démontage et remontage des vannes avec étanchéité amiante, au démontage des calorifuges, à la garniture des freins amiantés et au ponçage par adhérence

→ L’absence d’adhérence provoque un décollement du revêtement sur le bouclier AV qui,selon toute vraisemblance, risque de se répandre sur l’ensemble des pièces repeintes.