Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6M N° RG 23/07172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6M Minute n° : 24/ AFFAIRE : [D] [Z] DU 11/01/

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [L], [P

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G] [R]

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [U], [T

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront eux-mêmes intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

Pour un exposé des moyens, il est renvoyé à l’assignation en application de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de leur demande de report des effets du divorce ; RAPPELLE que la date des effets du divorce est fixée à la date de l’ordonnance sur

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (SEINE-[Localité 10]), demeurant [Adresse 1] Dit que l'adoptée conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Z] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

naissance 3] 1969 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [A] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

Date naissance 5] 1966 à [Localité 7] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 3] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [P] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

naissance 3] 1970 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [G] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

[I] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adoptée conservera le nom de [D] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 5] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [Y] - [F] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort, VU les dispositions des articles

Motifs de la décision occultés] ❊ PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sans débat, sur requête et en premier ressort, VU les dispositions des articles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]