En effet, Madame [D] [M] établit qu'elle a fait l'objet d'un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[N] [I], considérant que ce dernier a commis une faute La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

du dommage : * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours par courrier.

MOTIFS Il n’y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance opposable à la caisse primaire d’assurance maladie des BOUCHES-DU-RHONE qui n’a pas reçu dénonce de l’assignation.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

pour laquelle une rechute est intervenue le 19/01/2016 consolidée initialement par la caisse au 29/04/2017 mais dont l’assurée a contesté la date de consolidation (laquelle a finalement été repoussée

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, l'ensemble des parties a valablement constitué conseil au cours de la procédure.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle par décision notifiée à la société [2] par

[G] [E] a été blessé par son professeur, M.

Il précise qu’une provision de 500 euros a déjà été versée à la victime. La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En l’espèce, Monsieur [Y] [I] démontre qu’elle a été victime d’un accident qui lui a causé les blessures médicalement constatées.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de la compagnie AXA ASSURANCES.

été communiqué et qu’aucune expertise contradictoire n’a encore eu lieu ; A titre subsidiaire : Réduire dans de plus justes proportions le montant de l’indemnité provisionnelle sollicitée, qui ne saurait