que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

N° RC 24/01206 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Le tableau clinique associait une désorganisation psychique, une relative excitation psychotique et des éléments délirants non systématisés et peu construits.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le

1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 7 janvier 2025 à compter de 8 heures 48 après évaluation clinique

Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique : « Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement

admission en raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours de la période d'observation et de soins, doivent être établis par deux psychiatres

admission en raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours de la période d'observation et de soins, doivent être établis par deux psychiatres

admission en raison d’un péril imminent, les certificats de vingt-quatre heures et de soixante-douze heures, rédigés au cours de la période d'observation et de soins, doivent être établis par deux psychiatres

1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement initiée le 31/12/24 par le Dr [P] [E] [D], après évaluation clinique

HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [G] né le 29 avril 1994 à [Localité 4] domicilié : chez Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques

L’article L3212-1 du code de la santé publique dispose qu’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement

janvier 2025 autorisant le maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 12 janvier 2025 à compter de 21h34, après évaluation clinique

que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le 01 avril 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

N° RC 25/01663 Minute n° 25/741 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

L’intéressé est connu pour une pathologie psychiatrique chronique en rupture de traitement, suite à une hospitalisation en décembre dans un contexte similaire.

Les policiers trouvant son discours étrange et peu compréhensible l’ont orientée vers les urgences psychiatriques via le SAMU.

DE BEAUPUY, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 13 Mai 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE