clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

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clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de son chef avec le concours

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clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

constat la qualité d’occupante sans droit, ni titre de la défenderesse ; - ordonne l’expulsion des lieux par [V] [E], épouse [F], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec au besoin, le concours

En l’espèce, le bail conclu le 5 juin 2018 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 25 septembre 2025 pour la somme 1971,64 euros.

En l’espèce, le bail conclu le 19 juin 2025, contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause,a été signifié le 30 octobre 2025 pour la somme de 1263,44 euros.

clause résolutoire et à défaut, prononcer la résiliation du contrat de bail, - être autorisée à faire procéder à l’expulsion de Monsieur [X] [V] et de tous occupants de son chef au besoin avec le concours

Il est constant que le contrat qui a été conclu entre les parties concerne le louage d’immeuble à usage d’habitation principale.

[R] [D] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé au visa du décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application des articles L 351-2, R 351-30,

du contrat le 21 octobre 2021, ou le 10 avril 2023, ou prononcer la résiliation judiciaire du contrat d’occupation temporaire,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

reprend oralement le bénéfice à l’audience du 11 octobre 2024, la SA DOMIAL régulièrement représentée, demande au juge de : - constater la résiliation des baux, subsidiairement prononcer sa résiliation, conclus