A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que la décision est mise en délibéré ; MOTIFS DE LA DÉCISION : SUR LA REGULARITE DE LA REQUETE ET DES DECISIONS ADMINISTRATIVES Selon l’article

lors, ce certificat médical, qui se prononce tant sur l'absence de consentement et sur la nécessité de la mesure, doit être regardé comme régulier et conforme aux exigences précitées de sorte que la décision

Le personnel soignant indique que l’état de santé de Mme [E] [N] née [M] ne lui a pas permis de signer la notification de la décision.

CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Faute de décision du représentant de l’Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de 48 heures.

-3 du code de santé publique dispose qu'avant chaque décision prononçant le maintien des soins ou définissant la prise en charge, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques, est dans la mesure

et ses droits; Qu'il apparaît ainsi que les diligences accomplies ont été suffisantes et ont justifié le recours à un interprète par téléphone lors de la notification de la décision de maintien en zone

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Par ailleurs, il ressort de l’ensemble des certificats médicaux présents en procédure, d’une part que “la patiente a été informée de la décision de maintien des soins dans une langue qu’elle comprend”,

X se disant [F] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 juin 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 19] à l’encontre de M.

Il en résulte que tout délai pris pour l’information de la personne hospitalisée sans son consentement concernant tant la décision d’admission, de maintien ou de réadmission que les droits ouverts ou maintenus

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Vu la décision de placement en isolement de [I] [V] prise par le Docteur [X] le 24/11/2025 à 12h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 30

Vu la décision de placement en isolement de [E] [D] prise par le Docteur [X] le 30 septembre 2024 à 11H50 ; Vu la dernière décision du juge des libertés et de la détention du 8 octobre 2024 autorisant

, Vu l'avis écrit du procureur de la République de [Localité 5] du 03 octobre 2025 favorable au maintien de l'hospitalisation sous contrainte, Mme [L] [K] [V], régulièrement avisée, a été entendue à

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; Lorsque le patient sous hospitalisation contrainte complète à compter de cette décision de réadmission n’a pas réintégré

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; Lorsque le patient sous hospitalisation contrainte complète à compter de cette décision de réadmission n’a pas réintégré

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d’isolement ou de contention.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.