décision.

Y sont annexées les preuves de l’envoi des convocations à l’assemblée générale et de leurs comptes rendus à Mme [O].

Par décision rendue le 31 aout 2021, la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde a maintenu son rejet.

Décision du 30 Septembre 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIO Le site internet <www.happyfoiegras.com> a été rendu inaccessible depuis la France le 25 juillet 2022

mise à disposition : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Le

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 21 Mai 2026.

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que toute victime est tenue de mettre en cause les organismes de sécurité sociale aux fins de leur voir déclarer la décision opposable

La commission a rendu une décision implicite de rejet.

Après débats à l'audience du 03 Juillet 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

L'avis motivé du comité est rendu à la caisse primaire, qui notifie immédiatement à la victime ou à ses ayants droit la décision de reconnaissance ou de rejet de l'origine professionnelle de la maladie

CEDEX 9 Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux Service surendettement

La juridiction peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci, selon les modalités qu'elle précise.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JORQUERA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société TEISSEIRE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 N° MINUTE : Assignations des 11, 12, 18 et 22 juillet 2024 JUGEMENT rendu

Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/12555 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAA EXPOSE DU LITIGE M.

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention). 1Si le renouvellement

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention).

jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilière et de celles ordonnées sur le fondement du troisième alinéa de l'article 2198 du code civil.