CLIM PACA C/ [C] [A] épouse [E], [J] [E] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse

Sur les demandes annexes L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés «statue sur les dépens ».

Par exploit d'Huissier du 22 avril 2020, Madame [X] [G] a fait assigner la SAS Rnov Tout devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grenoble afin notamment de voir : - Dire et juger recevable

[N] [T] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Maître Marine DEPOIX Me Didier SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL22 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEMANDEURS

aux travaux ; - JUGER que la réitération de la vente était soumise au choix du bénéficiaire de lever ou non l’option ; - JUGER qu’il n'était pas certain que la vente aboutisse favorablement ; - JUGER

[P] a fait examiner le véhicule par la carrosserie OCTANIE, laquelle a soutenu la présence de désordres sur le bien et a établi un devis aux fins de reprise le 3 octobre 2025.

[P] [A] à lui payer la somme de 33 092,54 € correspondant au devoir de secours dû depuis avril 2024 jusqu’au jugement de divorce, mais la juge de l’exécution n’est saisie que de la saisie-attribution du

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Le surplus des factures et devis concerne : le changement d'une chaudière, un devis de réfection totale d'une chambre, la mise en place d'un double vitrage sur une fenêtre à rotation, le changement d’

Par ailleurs, la SA Crédit Lyonnais, s’agissant d’un prétendu manquement à son devoir général de vigilance, fait valoir que la portée de ce devoir tel que présenté par Monsieur [D] est dénaturée.

; DIT n’y avoir lieu à condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Ainsi jugé et

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBK N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2022 JUGEMENT

Par acte en date du 19 janvier 2026 l'ALJT a fait assigner Monsieur [T] [Q] [H] [W] à comparaître devant le juge du contentieux de la protection du Tribunal de Versailles statuant en référé.

Sur la demande au titre du manquement à un devoir de conseil Madame [X] [Y] allègue un manquement de la banque à son devoir de conseil à l'égard de Monsieur [Y].

Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 1291,55 euros.

Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 2602,14 euros.

Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 1821 euros.

Au 30 novembre 2025 il restait à devoir la somme de 3480,13 euros.

LP PROMOTION BE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.