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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a6b
1 juillet 2025
Sur des exceptions de procédure La défense soulève des exceptions de procédure.
2e chambre cab. 3 - DIV
66feede4172da17169eb015a
3 octobre 2024
scolaires les années impaires ; DIT que, par dérogation à ce calendrier, et sauf meilleur accord, l’enfant sera avec son père pour la fin de semaine de la fête des pères et avec sa mère pour la fin de
Juge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5a1
14 janvier 2024
Le 11.09.23 une ordonnance a été prise pour un aménagement de peine.
686453980bb2f8a66ca68764
jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [J] [L] une interdiction du territoire français pour une durée cinq ans, à titre de peine
Rétention admin étrangers
6a0e1828cdc6046d475b7292
20 mai 2026
une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [B] [O] [I], né le 01 Avril 1973 à [Localité 3], de nationalité Bolivienne Vu l’extrait
4ème Chambre Cab D
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
défaut d’accord entre des parties sur le choix d’un notaire, elles pourront s’adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine
JLD
67f96cca0ea89248182a95b6
1 avril 2025
Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.
69d3fa3acdc6046d4753ec20
5 avril 2026
Par ailleurs, l'article R 742-1 du CESEDA précise que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné
66df4ae39b56f16fd33df8eb
12 juillet 2024
[U] [K] né le 27 Mai 2003 à [Localité 17], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
JAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO, Avocat au barreau de Paris, #B1183 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [E] [M] Copies exécutoires
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
[C], [G] [V] (LRAR - [11]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [J] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité
686c0ededd7001754d61b43a
5 juillet 2025
informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, avocat de [X] [O], a été entendu en ses conclusions aux fins
JAF Cabinet 5
65c13a72d4f3671a27fa76bd
19 janvier 2024
[W] (LRAR IFPA) - extrait aripa délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales
J.E.X
6a0dfdb3cdc6046d475987b9
19 mai 2026
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.
2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaea
14 janvier 2025
exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l'audience du 01 Octobre
Chambre 10 cab 10 H
677c2a786f491b6d2638e7a9
6 janvier 2025
demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; (...).”
69d7f142cdc6046d47ae8064
8 avril 2026
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de
69654a44cdc6046d470fdc12
12 janvier 2026
de sa peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Besançon, été placé en centre de rétention, dont il a été libéré faute d’être reconnu par aucun des trois pays suivants
PCP JCP ACR référé
66fd8f1038de0398b5179ac5
2 octobre 2024
Par courriel du 27 juin 2024, la SCI LOUXOR a adressé au greffe son extrait Kbis.
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