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3 572 résultats pour « extradition aux fins d'exécution d'une peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur des exceptions de procédure La défense soulève des exceptions de procédure.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede4172da17169eb015a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

scolaires les années impaires ; DIT que, par dérogation à ce calendrier, et sauf meilleur accord, l’enfant sera avec son père pour la fin de semaine de la fête des pères et avec sa mère pour la fin de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5a1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Le 11.09.23 une ordonnance a été prise pour un aménagement de peine.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453980bb2f8a66ca68764

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal correctionnel de Reims prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [J] [L] une interdiction du territoire français pour une durée cinq ans, à titre de peine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1828cdc6046d475b7292

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [B] [O] [I], né le 01 Avril 1973 à [Localité 3], de nationalité Bolivienne Vu l’extrait

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa4e858823c56e0cfcdb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

défaut d’accord entre des parties sur le choix d’un notaire, elles pourront s’adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa3acdc6046d4753ec20

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par ailleurs, l'article R 742-1 du CESEDA précise que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [K] né le 27 Mai 2003 à [Localité 17], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172ec6d34da2cbdcda288

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO, Avocat au barreau de Paris, #B1183 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [E] [M] Copies exécutoires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc715a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e11a2273490db110ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C], [G] [V] (LRAR - [11]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [J] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b43a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, avocat de [X] [O], a été entendu en ses conclusions aux fins

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] (LRAR IFPA) - extrait aripa délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l'audience du 01 Octobre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a786f491b6d2638e7a9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; (...).”

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a44cdc6046d470fdc12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de sa peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Besançon, été placé en centre de rétention, dont il a été libéré faute d’être reconnu par aucun des trois pays suivants

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f1038de0398b5179ac5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courriel du 27 juin 2024, la SCI LOUXOR a adressé au greffe son extrait Kbis.

Source officielle

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