et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Vu les assignations délivrées les 16, 17 et 30 avril 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/03263) à l'encontre de : Monsieur [O] [Y] ;L'ENTREPRISE [O] [Y] ;la SARL OPTIMUM ;la SA MIC INSURANCE

Par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 27 octobre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a été condamné à la réalisation

les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Elle a été déboutée de ses demandes par jugement du 26 mars 2019, au motif d’une part que Pôle Emploi n’avait commis aucune faute, d’autre part qu’elle avait perçu l’ ARE pendant 165 jours à compter du

publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé introductive d

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Par acte enregistré le 29 décembre 2025, il formait opposition à l'encontre du jugement du 10 juin 2025. Les parties étaient convoqués par les soins du greffe.

Enfin, elle conclut au rejet de la demande de délais pour les mêmes motifs que ceux opposés au codéfendeur.

En outre, aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme

Par un jugement du 4 avril 2019, le tribunal de grande instance de Paris a notamment condamné M. [N] [B] et Mme [T] [H] [E] (ép.

Il ne peut donc en aucun cas procéder à la désignation d’un médiateur si l’une des parties s’y oppose.

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction les parties étant informées. MOTIVATION I. Sur la recevabilité de l’opposition A.

[E], partie perdante, supportera la charge des entiers dépens.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.

En l’espèce, la CPAM de la Meuse, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Elle indique avoir sollicité un retrait du rôle refusé par la partie adverse alors que sa démarche consiste à éviter des frais de procédure supplémentaires liés à une nouvelle instance.

Elle indique avoir sollicité un retrait du rôle refusé par la partie adverse alors que sa démarche consiste à éviter des frais de procédure supplémentaires liés à une nouvelle instance.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.A.S.