CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6650db4f9d5614ec4f7d762a
24 avril 2024
1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
66883a13342d338c20d31665
3 juillet 2024
2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67eed2aab848dd6814c5e497
[1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67eed2aab848dd6814c5e4a4
[1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67eed2c2b848dd6814c5e80e
2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65a97aff19a7f19a78307aea
18 janvier 2024
EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65a97b0619a7f19a78307baf
1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65833fa93ea7c8c1129c0615
20 décembre 2023
1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
65833faf3ea7c8c1129c06c4
6a0f573ccdc6046d477c0f82
21 mai 2026
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6a173bb5cdc6046d4725afc5
26 mai 2026
EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6a15e734cdc6046d47058d26
EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1944 S.A.
7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f0b
4 juillet 2025
La requête est formée, selon le cas, à l’audience d’orientation, deux mois au plus avant l’audience d’adjudication ou dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la vente.
688d2c14afe88dc815de4f60
JLD
66964132f5112d8edd057c80
12 juillet 2024
Attendu que Maître GRYSON a été entendue en ses observations.
Page 37 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.