CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 122 résultats pour « moyen de droit soulevé d'office »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c7b8daa57c7f6792f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nés de son application ; Attendu que, dans ce contexte, le juge est fondé à soulever d’office divers moyens d’ordre public concernant la recevabilité de son action et la régularité de l’opération ; Que

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df32783c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 17 mai 2024 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, le tribunal judiciaire de NIMES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c5ecdc6046d47362327

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En vertu de l’article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d’office les moyens de droits suivants : - la preuve d’une signature électronique avancée ou d'éléments suffisants permettant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : l’assignation à résidence aurait pu être envisagée au regard d’un passeport

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ecf40727a00447352

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’audience du 15 octobre 2024, en application de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge soulève d’office notamment le moyen de droit tiré de la forclusion et l’éventuelle déchéance du

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697141bbcdc6046d4729c9ac

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

À l’audience du 7 octobre 2025, le tribunal a soulevé d'office, dans le respect du contradictoire et conformément à l'article R.632-1 du code de la consommation, les moyens tirés de la forclusion de l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7ad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61982cc1b0403b85e7ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024 au cours de laquelle la juge a soulevé d'office la déchéance du droit aux intérêts en raison de l'absence de justificatif de la remise de la notice

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af0c0d3e3fe99cad9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence de menace réelle de trouble à l’ordre public, cette dernière n’étant pas caractérisée

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a08cdc6046d47cf5451

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026 où les moyens suivants ont été soulevés d'office : l’irrecevabilité des demandes tirées de la forclusion, mais également à l’irrégularité de la déchéance

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884911342d338c20d4fe8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office plusieurs moyens de droit, s’agissant notamment de la déchéance du droit aux intérêts encourue par le prêteur en application des

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884912342d338c20d4fea2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office plusieurs moyens de droit et notamment le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts encourue par le prêteur en application

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a322c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les moyens soulevés et la requête préfectorale L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le magistrat

Source officielle
TJ

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les moyens de fait et de droit développés par les parties au soutien de leurs prétentions, il sera renvoyé à l'assignation et aux conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2dc0d3e3fe99cadcbb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

II - Sur la prolongation de la mesure de rétention La décision de placement en rétention ayant été déclarée irrégulière il ne peut être fait droit à la requête du préfet sans nécessité d’examen des moyens

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860bb1cdc6046d47361349

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle n'a pas formulé d'observations quant aux moyens relevés d'office par le Juge.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'office public de l'habitat TERRE D'OPALE HABITAT, représenté par son conseil, et reprenant ses dernières écritures, soulève, sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile et l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit.”

Source officielle

Page 37 sur 357

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.