Il demande en outre que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 26 septembre 2022 soient étendues aux parties de la terrasse données à usage privatif aux appartements A 101,

[Z] [T] de s’acquitter dès le 1er octobre 2023 du 4ème trimestre 2023 non encore échu. Il n’y a donc pas lieu à référé sur la demande de provision.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPQ du 03 Octobre 2024 M.I 20/00001523 N° de minute affaire

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société MFG MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

DU BOIS VERT C/ S.A.R.L. 10BKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

La société Les pâtes vivantes des halles et la SCI du [Adresse 2] exposent par ailleurs qu’elles sont parvenues à un accord, dont elles demandent au président du tribunal judiciaire de leur donner acte

KSY CORNER SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGW AFFAIRE : E.P.I.C.

La présence d’une contestation sérieuse ne fait donc pas obstacle au pouvoir du juge des référés de faire cesser un trouble manifestement illicite.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS

5AA Minute N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CJB N° de minute : l’INDIVISION [O] représentée par Monsieur [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDB MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV [Localité

SN RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS