Pour l'assignation à résidence Il a un bail à titre personnel dans un appartement à [Adresse 1] à [Localité 2], [Adresse 1], car la situation avec sa compagne sont compliquées depuis l'OQTF.

12 impasse Guedon à MARSEILLE (13013), DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué avocat Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA MAURELLETTE 13015 Marseille poursuit à l’

9] à [Localité 15], - sa résidence secondaire sise à [Localité 16] [Adresse 10], - une parcelle de bois sise à [Localité 17] (Ardennes), - diverses parcelles de terres sises à [Localité 18], [Localité

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

et quatrième quarts chez la mère, ◦ les années impaires : les premier et troisième quarts des vacances chez la mère, les deuxième et quatrième quarts chez le père, RAPPELLE que tout changement de résidence

[X], [W] et [H] [L] ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Sur la résiliation du contrat de résidence Le contrat de résidence liant M.

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Le résident ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.

Le résident ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.

conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation des enfants, et doit être informé, en conséquence, des choix importants relatifs à la vie de ceux-ci ;               FIXE la résidence

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dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant Résidence

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Il soutient toutefois qu’elle ne justifie pas d’une résidence habituelle en [4] depuis l’âge de 6 ans, dans la mesure où elle ne rapporte pas la preuve d'une résidence en [4] entre 2007 et 2010, l’attestation

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