au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 avocat postulant, et par la SCP PORTEJOIE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DÉFENDERESSE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

A4 ARCHITECTES [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 2] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE S.A.

COLIBRI [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] représentés par Me Dalila MADJID, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2134 & Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au barreau du VAL D’OISE

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0283

LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [S] [B], demeurant

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - 76080 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats

DEMANDEUR: Société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444, avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats

LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [C] [H] né le

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPI Minute : 24/00091 Monsieur [F] [Z] Représentant : Me Isabelle WIEN, avocat

SCP MONIER - MANENT la SARL UNIT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SARL UNIT AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le [Date naissance 2]

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

- N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6Z PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] Né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA, avocats

de minute : Monsieur [I] [Z] c/ SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Roland LIENHARDT, avocat