A titre infiniment subsidiaire, ils soutiennent que leur demande d’expertise judiciaire est légitime au regard du rapport d’expertise amiable et de l’attestation de témoin.

En effet, si les témoins, non rompus à l'exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu'ils

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Les consorts [Q] exposent que les travaux ont débuté en juillet 2024 et qu'ils devaient se terminer avant fin août 2024 ; que les travaux ont pris du retard et qu'ils n'ont pu emménagé respectivement qu'en

Le 25 septembre 2022, des fissures et un affaissement de terrain ont été constatés sur ladite maison.

Bien qu’aucun délire ou hallucination franc ne soit observé ce jour-là, son comportement témoigne d’une souffrance psychique importante et d’un risque psychiatrique toujours présent.

A [U] : Et si [A] a souhaité témoigner auprès de vous, auprès de RMC, c’est aussu pour alerter les autres parents.

Après une tentative de conciliation le 12 décembre 2024 qui s’est avérée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, a, par

sur place ou en tout autre lieu qu’il jugera utile pour l’accomplissement de sa mission et en faire description, - Convoquer et entendre les parties en leurs dires et explications, - Entendre tous témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée. » En l'espèce le lieu de naissance des parents de madame [M] [K] épouse [R] n'est pas mentionné dans son acte de naissance.

SAINT-GAUDENS, salle des audiences civiles, AUTORISE la visite des biens saisis assurée par la SCP BENDENUN, BARTHE et [S] avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autrorité de police ou de deux témoins

selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut de deux témoins

vente, pendant une durée d’une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

[K] [F] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années et ont fait l'acquisition, le 10 janvier 2019, d'un immeuble qualifié de bâtisse en mauvais état avec dépendances et un puits sur un terrain situé

En effet, la matérialité de l'accident est établie par les deux déclarations de témoins versées aux débats, le triplicata d'accident établi par la direction centrale Sécurité publique, le dépôt de plainte

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Sa mère reste effrayée à l’idée de devoir le reprendre en charge, qui la malmène régulièrement (insultes et violences physiques), ce dont le service a déjà été temoin.

entre 9h et 18h, par l'huissier territorialement compétent de son choix lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

La société [7] a émis des réserves mentionnant l’absence de témoins et le caractère tardif de la déclaration de son salarié.