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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
660c4d2c1ff97dabd6b86220
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a51d033cf481c39a3e6a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme [W] [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier RIBAUTE
Source officielle6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
2 avril 2026
2 avril 2026
été statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 février 2017, Monsieur [O] et Madame [N] ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fournitures de plans avec la société ADAG
Source officielleJEX
678eb36fbfd75b73b3e427c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C920502024004886 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal ADAM
Source officielleJLD
68eff5c9c07170de10e5325b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Adam-Caumeil
Source officielleJLD
68e41a98681ed727f2a52503
4 octobre 2025
4 octobre 2025
dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations de Me Catherine SCOTTO cabinet ADAM
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a52564
4 octobre 2025
4 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO cabinet ADAM
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrat ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM
Source officielleRétention admin étrangers
697b7db3cdc6046d472115a0
11 janvier 2026
11 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD (Cabinet ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleJLD
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c4db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6148
2 octobre 2024
2 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
67003f63c34eb4cc857b083e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f64
6 octobre 2024
6 octobre 2024
arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02464 - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f77
6 octobre 2024
6 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre Marinelli cabinet Adam-Caumeil
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f89
7 octobre 2024
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f97
7 octobre 2024
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
6786c62ddf5b5c7d10ca7ff3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officiellePage 38 sur 68