CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
660c4d2c1ff97dabd6b86220
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/
JEX MOBILIER
68e7a51d033cf481c39a3e6a
8 octobre 2025
TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme [W] [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier RIBAUTE
6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
2 avril 2026
été statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 février 2017, Monsieur [O] et Madame [N] ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fournitures de plans avec la société ADAG
JEX
678eb36fbfd75b73b3e427c8
14 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C920502024004886 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal ADAM
JLD
68eff5c9c07170de10e5325b
9 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (Adam-Caumeil
68e41a98681ed727f2a52503
4 octobre 2025
dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations de Me Catherine SCOTTO cabinet ADAM
68e41a9a681ed727f2a52564
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO cabinet ADAM
Ctx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrat ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM
Rétention admin étrangers
697b7db3cdc6046d472115a0
11 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD (Cabinet ADAM
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
6706d6dff1d01e3c86f3c4db
66fd9c6138de0398b51b6148
2 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
67003f63c34eb4cc857b083e
4 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
670433e08d5cd4a875948f64
6 octobre 2024
arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02464 - Me Alexandre MARINELLI du Cabinet ADAM-CAUMEIL
670433e08d5cd4a875948f77
observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre Marinelli cabinet Adam-Caumeil
670433e18d5cd4a875948f89
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
670433e18d5cd4a875948f97
6786c62ddf5b5c7d10ca7ff3
observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cabinet ADAM-CAUMEIL
Page 38 sur 68