exécutoire délivrée le : à Me Fédérico COMIGNANI Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation

pour fonds travaux exigibles relatives au budget prévisionnel en cours soit du 1er janvier au 31 décembre 20251 737,64 € au titre des provisions sur charges et cotisation s travaux non encore échues pour

08 avril 2026 88M N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M Jugement du 08 Avril 2026 AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

référence EAN n° [Numéro identifiant 6], . ii-CON GAMECUBE BLANC - référence produit n°2940 - référence EAN n° [Numéro identifiant 7] ; - le préjudice de la société Nintendo Co.

] [N] [H] le EXPOSE DU LITIGE  Le 11 janvier 2024, l’URSSAF Languedoc [Localité 1] a signifié à Monsieur [N] [H] une contrainte du 9 janvier 2024 d’avoir à payer la somme de 169€ au titre des cotisations

Suite à une mésentente familiale, Mme [L] [G] a coupé tous liens avec sa famille.

de la contrainte, accompagnée d’une copie de la mise en demeure comportant l’indication du détail des sommes qui ont servi de base à l’établissement de la contrainte, ainsi que l’avis de réception, par

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

(ci-après, l’URSSAF) a signifié à Monsieur [T] [W] une contrainte datée du 10 février 2025, s’élevant à un montant total de 2091,02 euros, dont frais d’acte, au titre d’une régularisation de ses cotisations

Expédition conforme le Minute : 26/00036 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/02358 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANV DEMANDERESSE

Le 03 décembre 2025, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à Madame [Z] [Y] [B] une contrainte du 25 novembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 291,00 euros au titre des cotisations

[Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2NX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie

On n’a pas récupéré le corps. Je préfère rester dans les soins. Je souhaite être accompagnée" Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maëva ACHACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis