REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

[E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Lucile JOURNEAU-PRIGENT

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [K] épouse

LBP ACTIFS IMMO, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3], non comparant

DEMANDEUR Monsieur [P] [S] 16 rue Sophie Germain 75014 PARIS représenté par Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1713 DEFENDERESSES S.A.S.

assignation du 17 juin 2020) ; que dans les cinq années précédant l'introduction de la demande, le chiffre d'affaire réalisé sous la marque est dérisoire (moins de 1.000 euros) pour moins de 500 bouteilles

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

[D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Johanna

Maître Bourdalle avocat plaidant de Monsieur [B] a sollicité le renvoi de l’affaire par message du 13 juin.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE

confirme des appels tardifs fréquents (au delà de 23 heures) de son employeur et des missions confiées à M [P] n’ayant aucun caractère professionnel (dépôt d’accessoires pour le chien, livraison de bouteilles

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ Monsieur [J] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI LE CARRE

DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS domiciliée : chez MCS TM [Adresse 1] [Localité 2] Société IQ EQ MANAGEMENT RCS de [Localité 1] 431 252 121 [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Johanna

13] N° [N° SIREN/SIRET 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] représentée par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL

FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Ordonnance de référé rendue le 09 Janvier 2025 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX