Le médecin conlut à la nécessité de la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète et continue sans consentement.

DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 15 Mai 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [P] [N

MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

de Lyon en date du 02/04/25 à 15h55 ordonnant la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement, - le renouvellement de la mesure d’isolement le 04 avril 2025 à compter de 03h46, après évaluation clinique

de Lyon en date du 01/04/25 à 14h46 ordonnant la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement, - le renouvellement de la mesure d’isolement le 03 avril 2025 à compter de 22h44, après évaluation clinique

code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 1] [Localité 2] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’

L’indication dans le certificat médical d’un déplacement pathologique à [Localité 6] depuis [Localité 5], d’une méconnaissance par la patiente de son état psychiatrique actuel et du caractère pathologique

Elle explique que son traitement a été modifié récemment et qu’une observation clinique reste nécessaire. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [B] [P].

Il restait à consolider l'amélioration clinique et à établir un projet social adapté une sortie prématurée exposant l'intéressé à des risques de rechute rapide.

Il résulte des dispositions de l'article L 3213-1-I du code de la santé publique que le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté [...] l'admission en soins psychiatriques des personnes

Les derniers certificats mensuels font état de ce que [N] [G] présente une nette amélioration clinique avec amendement total des éléments cliniques ayant justifiés l’admission.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Son conseil s'est formellement associé à cette position en sollicitant du tribunal l'autorisation de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète au vu des éléments d'amélioration clinique constatés

ressort ; En l’absence de Monsieur [R] [O](refus ce comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Marion BOUCHER, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE

DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 03 Avril 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [K]

code de la santé publique, il ne peut être procédé aux mesures d’isolement et de contention que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre

de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.