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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
Les dépens seront laissés à la requérante, ayant intérêt aux mesures sollicitées.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
22 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Mme [J] [W] est condamnée aux dépens.
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
dépens, -Condamner la SAS [D] Sport à verser à M.
Chambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
Sur les autres demandes La SA INTRUM DEBT FINANCE AG qui succombe à la procédure, sera condamnée aux dépens. Sa demande au titre des frais irrépétibles sera nécessairement rejetée.
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
solidaire aux dépens avec distraction au profit de l'avocat constitué.
JCP REFERES
6a21f03ecdc6046d472fca52
18 mai 2026
Madame [D] [V] au paiement d’une somme de 800 € sur le fondement des articles de l’article 700 du CPC, - condamner Madame [D] [V] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [X] aux entiers dépens ; - rappeler que l’exécution provisoire du jugement à intervenir est
CIVIL_EX-TI
6a10cdd0cdc6046d479e6807
20 mai 2026
[I] et [M] [U] à leur verser la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la S.A.R.L. [I] et [M] [U] aux dépens.
CH1 Contentieux Général
68eec4ea22996ce54484dbc1
14 octobre 2025
la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens. La société ABEILLE IARD & SANTE, succombant, est condamnée aux dépens.
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
- Les époux [F], condamnés à rembourser à Madame [Z] les fruits de la chose vendue, sont seuls responsables de leur préjudice.
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
21 mai 2026
Aux termes de l'article 696, al. 1, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
et réserves - réserver les dépens.
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
la somme de 5.000 € à au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SCI JANIEL aux entiers dépens ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. » Le jugement
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
entiers dépens.
2ème Chambre civile
6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]-[Adresse 2] à verser à la Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 la somme de
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
la société Resolve stroke aux dépens et la condamner à lui payer la somme de 160.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 9
69d9880acdc6046d47d2ea57
à verser une provision ad litem ; - qu’enfin la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile est prématurée également ainsi que la demande de condamnation aux dépens.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae5dcdc6046d479bf161
- Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [K], partie succombante, sera tenu aux dépens de l’instance, et, en équité sera condamné à payer la somme de 10 000,00 euros, à Maître
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