Il demande la compensation judiciaire de la somme restant due de 7228,27 € par Mme [V] avec la créance de travaux de cette dernière telle que chiffrée par l’expert judiciaire.

En tout état de cause, il a demandé au tribunal de : - débouter l’URSSAF de toutes ses demandes formulées au surplus, - condamner l’URSSAF à lui verser la somme de 3 500 euros au titre des dommages et

ALLIANZ, demanderesse au dossier N° RG 25/119 dont le siège social est sis Filière Indemnisation Construction / [Adresse 9] et S.A.S.

En demande, la société [4], représentée par son conseil soutenant oralement les termes de ses dernières écritures, demande au tribunal de : Déclarer recevable son recours ; A titre liminaire : Constater

Sur la demande en restitution de l'indu La société Stone, qui se prévaut du caractère non écrit de la clause de loyer du contrat de bail emphythéotique du 7 septembre 1999 pour demander, à titre principal

Le cabinet EB INFO STUDIO, expert d'assuré, a ensuite été saisi à la demande de M.

L’article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur jusqu’au 1erjanvier 2018, prévoit qu’à défaut de chiffre d'affaires ou de recettes ou de déclaration de chiffre d'affaires

d’expertise ; - Rejeter la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les demandeurs aux dépens.

DEMANDERESSE : E.U.R.L.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

rendant crédibles ses suppositions et démontrer que le litige potentiel n'est pas manifestement voué à l'échec, la mesure devant être de nature à améliorer la situation probatoire du demandeur.

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Par conclusions notifiées le 17 mai 2024, la SARL LANDUREAU demande au tribunal judiciaire de Paris de : -débouter la SASU [Localité 25] BELLECHASSE de l'ensemble de ses demandes ; - juger que la SASU

a été ordonnée par jugement rendu le 25 mai 2023 et aux termes duquel le demandeur a été débouté de sa demande d’inscription d’une créance de 116 000 euros de l’indivision à l’encontre de M.

- les défendeurs, le 21 novembre 2023, par des conclusions dans lesquelles ils sollicitent le rejet de toutes les demandes et la condamnation du demandeur à leur payer à chacun la somme de 5 000 euros

Les demandes formulées par Madame [D] [I] seront déclarées irrecevables.

Elle chiffre les jours de suspension justifiés à 247,8 jours.

Il fait valoir que le court délai séparant la date de la demande de communication (soit le 09 février 2018) et celle du retour de la demande (soit le 27 février 2018) rend vraisemblable que tout comme

Au soutien de sa demande, Madame [J] [N] a produit la facture du 23 juin 2016, le rapport d'expertise amiable du 17 février 2025.

[N] a saisi le Tribunal Judiciaire de Nice, d’une demande d’expertise pour aggravation, ainsi que d’une demande d’indemnité provisionnelle de 30.000 euros.