Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société

Il en résulte que lorsqu'un litige oppose le dirigeant ou un autre mandataire social ou l'associé d'une société commerciale à cette société ou à un autre de ses associés ou de ses mandataires sociaux et

[R], Mme [R], Mme [O] et le Syndicat secondaire Bâtiment A représenté par la société CBMC pris en la personne de son dirigeant seront en conséquence déboutés de leur demande d'annulation de l'assemblée

Selon elle, les sociétés 1001 Adresses et Square & Hashford et leur dirigeant n'ont exercé aucun contrôle des activités de M.

diligentée le 11 février 2026 à l’initiative de la société CA CONSUMER FINANCE et à l’encontre des époux [L] [I] et [X] ; CONDAMNE la société CA CONSUMER FINANCE à payer aux époux [L] [I] et [X] la somme

social est situé [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice non comparante, représentée par Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, société d’avocats au barreau de NOUMEA

Cette acquisition a été en partie financée au moyen d’un prêt contracté auprès de la société anonyme HSBC France (ci-après la société HSBC) pour un montant de 500.000 euros.

société AVIC.

pour le 4ème trimestre 2023, contrainte émise le 16 mai 2024 par le Directeur de l’organisme social.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BQ DEMANDERESSE : La société LA ROTONDE DE MANTES, société à responsabilité limitée immatriculée

Contestant la décision de prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 7 septembre 2022 qui a rejeté son recours en sa séance du 17 janvier 2023 puis le pôle social

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ERGO

EXPOSE : Mme [C] [E] a été recrutée le 3 octobre 2016 par la société [3], nouvellement dénommée la société [5] , en qualité d’assistante logistique.

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D

2024, la société ISOLALYON a fait assigner en référé la société AGENCE DES PENTES afin que les opérations d'expertise en cours lui soient déclarées communes et opposables.

VIRGANE à une autre adresse que celle de son siège social.

25/00239 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société

COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous l’enseigne commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 945 411, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social

DEMANDERESSE La société à responsabilité limitée COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT - C.F.I.