des 10, 12 et 14 juin 2024 enregistrée sous le numéro RG 24/05396, qu'il prononce l'extinction de l'instance et qu'il ordonne que chaque partie conserve à sa charge les dépens qu'elle a engagés.

désistement d’instance et d’action parfait, CONSTATER l’extinction de l’instance diligentée par Sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT et LYSACODA, DIRE que chaque partie conservera la charge des frais engagés

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

en ISRAEL et de prétendues donations faites à ses filles, sont sans emport avec le présent litige et relèvent d'une procédure de liquidation partage que Monsieur [I] [E], à sa connaissance, n'a pas engagée

actes des 28 et 31 mars 2025, la SAS [1] assigne Maître [K] [X] et la SA [3] et les [2] aux fins de les voir condamner aux préjudices qu’elle estime avoir subis suite à faute de l’avocat qui aurait engagé

Elle considère que c’est Monsieur [W] [J] qui a été défaillant dans la réalisation de ses engagements et qu’il ne démontre pas les fautes qu’il lui reproche.

à délivrer un espace pouvant accueillir des constructions ne saurait voir sa responsabilité engagée ; que le jardin n’étant recouvert d’aucun revêtement répond à la caractéristique de « pleine terre »

société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a maintenu ses demandes initiales, y ajoutant, sollicité du tribunal de déclarer son action recevable, de dire et juger que la société PERRET RHONE ALPES s’est engagée

ou obliques sur l’habitation de la requérante, au regard des articles 675 du code civil et dans l’affirmative, dire si ces vues génèrent une perte d’intimité, dire si la construction des époux [G] entraîne

Président, et Victor ANTONY, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par convention à effet au 19 juin 2021, la SA [Adresse 6] a donné en location à Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N], qui se sont engagés

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

Elle demande au tribunal de : -juger que la CPAM a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié -juger que la CPAM a procédé à des actes d'instruction en dehors de toute procédure

au Service de la Publicité foncière de [Localité 3] le 26 mars 2024, sous les références Volume 2024 S n°14, -d’ordonner que chacune des parties conservera à sa charge les frais, débours et dépens engagés

[G] [X] au paiement de la somme de 74,46 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance.

MOTIFS DE LA DECISION : La SCI ISPAHAN ayant confirmé à l’audience, accepter l’engagement du Crédit Immobilier de France Développement à lui régler la somme de 52 006,18 € avec intérêts à compter du 8

panne, - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage, la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] à lui payer la somme de 2.671,19 euros au titre des frais de réparation engagés

Il s'est engagé à reprendre le paiement des loyers et a sollicité des délais de paiement.