[K] [Z] [E], après avoir été libéré en fin de peine, a à nouveau été écroué le 6 août 2025 au centre pénitentiaire de [Localité 6] des suites d'une nouvelle condamnation du chef de vol avec violence en

; Qu’à cette date, le mouvement de grève n’aura pas pris fin en ce qu’il est actuellement prévu pour durer au moins jusqu’au 13 avril 2026 ; Que le mouvement de grève actuel du barreau de Strasbourg

JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire

de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée.

les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires DIT que par exception l’enfant sera avec le père le dimanche de la fête des

Expédition Mme [T] Copie Exécutoire Me GUERIN, M.

Copie certiée conforme et copie exécutoire délivrées à Mme [I] M.

[S] [J] né le 21 Avril 1994 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

22079 du 09/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire

Article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité,

que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait

[H] [N] pourra accueillir [K] : en période scolaire : les fins de semaines calendaires paires du vendredi sortie d’école au dimanche 18 heures,la moitié des vacances scolaires : la première moitié les

[J] [F] [O] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, de la fin des activités scolaires au dimanche 19

Il n’est pas soulevé de fin de non-recevoir.

Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait

Sur les préjudices extra-patrimoniaux - Sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice indemnise l'invalidité subie par la victime dans sa sphère

le jugement du tribunal judiciaire de PARIS en date du 25 JANVIER 2019 ayant prononcé d’interdiction définitive du territoire national à l'encontre de Monsieur [T] [R] alias [W] [Y] né le 09/06/1998 fils

de voir : - JUGER les sociétés SBI PROMOTION, SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER et SCA CONNEXIONS INVESTISSEMENT recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et prétentions ; - ORDONNER à Madame [G] [

marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE qu'un extrait

provisoire, DÉCLARONS recevable la requête en prorogation de la rétention administrative ORDONNONS LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA RETENTION de M.