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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

détaillée et motivée, la nature des éventuelles erreurs ou défaillances relevées ; Dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec les différentes interventions subies

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a55

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a949acdc6046d4791e653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [J] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2659

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses écritures déposées à l'audience, LA MACIF formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - Dire que les frais d'expertise devront demeurer à la

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

697f66cacdc6046d47869c0f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

directement, même si elles portent sur le fond du droit ainsi que de la procédure de distribution qui en découle.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [D] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0407d408f8d4c170b6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [B] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, la preuve d'un préjudice lié à la perte de chance de promotion professionnelle et aux frais divers ne relève pas quant à elle d'investigation médicale.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

678020609c3ba90f51dc2554

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le poste de préjudice relatif aux frais de logement adapté, outre 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478545f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb230bd4f0c3f6b3039

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[K] [G] ne démontre pas l’existence d’un préjudice résultant de cette prétendue faute et pas davantage le lien de causalité entre les deux.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7adfcdc6046d47c8a1b1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Préjudice d'établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 24.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] et la société MACIF à lui payer : * 8 752,15 euros au titre des frais d'obsèques * 30 000 euros au titre de son préjudice d'affection * 8 000 euros au titre du préjudice d'attente A titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il serait inéquitable de laisser supporter du demandeur la charge des frais irrépétibles qu'il a exposés à l'occasion de la présente instance.

Source officielle

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