CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
détaillée et motivée, la nature des éventuelles erreurs ou défaillances relevées ; Dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec les différentes interventions subies
Référés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a55
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
696a949acdc6046d4791e653
12 janvier 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [J] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
686eb6ca72b5e5e648cb2659
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0b706ccdc6046d471e289a
18 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f41ab04e0040aa3735dfe8
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre des référés
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
21 mai 2026
Dans ses écritures déposées à l'audience, LA MACIF formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise et conclut aux fins de voir : - Dire que les frais d'expertise devront demeurer à la
JEXMOBILIER
697f66cacdc6046d47869c0f
13 janvier 2026
directement, même si elles portent sur le fond du droit ainsi que de la procédure de distribution qui en découle.
66352a4ce4b5292aaa6629e9
2 mai 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [D] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66995c0407d408f8d4c170b6
18 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
6a10a5ebcdc6046d479b4b6a
22 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [B] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
Toutefois, la preuve d'un préjudice lié à la perte de chance de promotion professionnelle et aux frais divers ne relève pas quant à elle d'investigation médicale.
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
Il soutient, à titre subsidiaire, qu'il a la qualité de victime par ricochet, la victime directe étant le demandeur à la procédure primaire, à savoir le passager aérien, et qu'il a, lui-même, subi un préjudice
6a0b696ccdc6046d471db1eb
1ère Chambre Cab1
678020609c3ba90f51dc2554
9 janvier 2025
le poste de préjudice relatif aux frais de logement adapté, outre 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478545f
22 janvier 2024
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
PCP JTJ proxi fond
669aaeb230bd4f0c3f6b3039
[K] [G] ne démontre pas l’existence d’un préjudice résultant de cette prétendue faute et pas davantage le lien de causalité entre les deux.
Référés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
Préjudice d'établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 24.
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
[C] et la société MACIF à lui payer : * 8 752,15 euros au titre des frais d'obsèques * 30 000 euros au titre de son préjudice d'affection * 8 000 euros au titre du préjudice d'attente A titre subsidiaire
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
Il serait inéquitable de laisser supporter du demandeur la charge des frais irrépétibles qu'il a exposés à l'occasion de la présente instance.
Page 38 sur 230
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.