Ces débordements ont été constatés par le commissaire de justice et ne sont aucunement contestés par les défendeurs.

Madame [Y] [F] prend toute responsabilité des dégâts qui pourraient être occasionnés lors de l'intervention des travaux".

Il s’agit d’une action propre et indépendante appartenant à Monsieur [J] [W] qui n’a au demeurant exercé aucune action contre Madame [S] [M], ni formé aucune demande à son encontre.

valeur contractuelle, aucun élément s’y rapportant n’étant intégré dans le contrat de vente et qu’il ne s’agit que d’une hypothèse avantageuse et idéale, à raison du caractère aléatoire, par nature, du

La loi n'établit aucune hiérarchie parmi les modes de preuve.

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

[M] [U] et Mme [T] [K] [O] ne produisent strictement aucune pièce, et notamment aucun document relatif au compte bancaire qu’ils ont ouvert à leurs deux noms et sur lequel ils ne contestent pas avoir viré

Aucun accord n'ayant pu être trouvé, ce dernier a saisi la présente juridiction.

Madame [W] intervient pour me fournir divers clichés photographiques pris le 03/07/2023 lors de la dernière intervention de JCS RENOV (voir photos A, B, C et D).

aucune garantie sur la qualité du conduit et l’aspect vibratoire de ce dernier, entraînant un risque acoustique et une absence d’isolation suffisante des matériaux de façade au feu et à la chaleur ; aucune

Malgré divers échanges, aucun accord n’a pu intervenir entre les parties.

Par acte de commissaire de justice du 1er mars 2022 le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic a assigné en intervention forcée la société PARK RENOV représentée par la SELARL prise en la

Le véhicule, mis en circulation le 7 mars 2002, présentait un kilométrage de 213.651 kilomètres.

Ils précisent que le docteur [V] a utilisé des spatules pour accélérer la délivrance.

Par un avis défavorable du 18 septembre 2018, le CRRMP PACA Corse n’a retenu aucun lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée.

Selon l'article 1719 du même code : " Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée (...); 2°

Il soutient qu’il n’a commis aucune faute.

chirurgicale le 16 janvier 2025, • dès le lendemain, Monsieur [H] subissait une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par plaque de malléole externe et vis de la malléole

important qu’aucune expertise n’ait été réalisée.

S’agissant des frais comportant l’intitulé [F], il sont en lien direct avec l’intervention de l’avocat.