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1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [P], né le 18 mars 1994 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties au présent litige sont liées par trois baux de sorte que ce bail sera dénommé bail B.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c58

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dans son dernier mémoire du 26 octobre 2023 déposé le 03 novembre 2023, elle demande de : - constater qu'elle a rempli ses obligations légales en vue de prendre possession de la parcelle AB [Cadastre 2

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f808bcff606d9c3909c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures dans les conditions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour l'exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à l'acte et aux mémoires susvisés.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315a19f939ca6242b7e5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la méthode d'évaluation Aux termes de leurs mémoires respectifs, les parties emploient de manière concordante la méthode d’évaluation par comparaison.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b9101245

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle souligne que les décisions du tribunal judiciaire de Paris citées par la partie adverse ne sont relatives qu’à la compétence territoriale et à des manières distinctes, soit des actions en acquisition

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbc93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les autres demandes Il résulte des articles 696 et 700 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée, sauf décision contraire, aux dépens et aux frais exposés en vue du litige et non

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

À cette audience les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions de l’article R.311-20, 1er alinéa, du code de l’expropriation.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6975e231cdc6046d47a4ff59

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

autre partie.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

À cette audience les parties comparantes ont développé les éléments de leurs mémoires, en application des dispositions de l’article R.311-20, 1er alinéa, du code de l’expropriation.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6682f053d7288dcb2a01d353

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans son mémoire n°1 notifié par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 12 avril 2024, la S.A.S. Ginger demande au juge de : - Débouter la S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

partie.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6627f6ac42439575e2f74211

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/part.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par mémoire déposé au greffe le 24 septembre 2024, les consorts [E] ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle. *** Suivant les termes du dispositif de dernier mémoire, les consorts [E] demandent

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1789f19e8c50f8d499

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties s'accordent sur ce point.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1782980a82f59d9923b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043f6c9ea95b316fe3031

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKTR AFFAIRE : [N] [E], C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, d’une part, la demande doit être accueillie.

Source officielle

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