VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué

La mission de la SARL [K] et associés représentée par Maître [R] [K] est venue à expiration le 14 décembre 2022.

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 28 Novembre 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Septembre 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 27 Février 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation

DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS - #D2194 DEFENDEURS La S.A.

DE [Localité 1] --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26/ DU : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04493 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZO ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, Juge des Contentieux de la Protection déléguée

[Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Baudouin GOGNY GOUBERT, avocat au barreau de PARIS - #G0602 La S.A.S.

12] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

SEFE ENERGY (RCS de [Localité 1] n° 491 388 914), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SELAS REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Me

À l'appui de ses prétentions, la demanderesse expose qu’elle a régularisé avec la défenderesse, maître d’ouvrage, et l’entreprise principale la CPA, dont elle est la délégataire, le 16 janvier 2024, un

Il est indiqué que les maîtres de l’ouvrage, soit les époux [C], sont intervenus sur certains de ces désordres pour les réparer selon leurs affirmations.

La mission de la SARL [Z] et associés représentée par Maître [P] [Z] est venue à expiration le 14 décembre 2022.

VALORIZA CONSTRUÇÕES, [V] DEMANDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation