CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née

par des tiers, - en commettant des erreurs grossières dans ses analyses.

Malgré plusieurs injections, celles-ci seront sans effet.

des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

Il n’appartient pas, en toute hypothèse, au juge des référés de déterminer la nature fautive du comportement prêté au tiers qui serait impliqué dans la chute de Monsieur [D] [N].

Un contrôle technique a été réalisé avant l’acquisition du véhicule par la société [T], rendant un constat défavorable concernant le véhicule.

techniques. 8.

A la suite de l’accident, Madame [C] [H] s’est rendue au service des urgences de l’hôpital d’instruction des armées [6] ayant subi des blessures.

d'une provision " ad litem ", 1.105€ à valoir sur l'indemnisation du préjudice matériel, 2.000€ au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

tribunal d’ordonner une expertise et de condamner in solidum la compagnie d’assurance GMF ASSURANCES et Monsieur [D] [H] au paiement : d’une provision de 60 000 euros ;de la somme de 3 050 euros au titre

et les aides techniques compensatoires au handicap de [Z] [Q] / [G] [Q] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de

Le 17 juillet 2025, la MAIF a versé la somme de 4 924,25 € à son assurée au titre des réparations matérielles de son véhicule.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En tout état de cause, elle demande de rejeter la demande présentée au titre des frais irrépétibles et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [G].

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En effet aucune demande amiable n’a été formulée entre assureurs.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

En conclusion, les demandes de provision seront accordées à hauteur de 1 500 € sur la réparation du préjudice et de 990 € à titre de provision ad litem.