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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
687fd772249b152198e7ee7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient dès lors de valider la contrainte pour un montant ramené 3 231 € , et de condamner M. [V] [H] au paiement de cette somme.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
687fd775249b152198e7eef0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’[11], représentée par son Conseil demande au Tribunal de : - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte pour un montant ramené à 2 322 € au titre du quatrième
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
687fd777249b152198e7ef37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient dès lors de valider la contrainte pour un montant ramené 6 313 € , et de condamner M. [G] [R] au paiement de cette somme.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
681a55dc5eb387f553b9ae4f
10 avril 2025
10 avril 2025
L'[13], venant aux droits de la caisse du [11] et représentée par son conseil, demande au tribunal de : -constater que la contrainte est fondée en son principe ; -valider la contrainte émise pour un montant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7b7
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience du 03 février 2025, l'[6] dépose son dossier aux termes duquel elle demande au tribunal de : -valider la contrainte délivrée le 28 février 2023 au titre des 3e et 4e trimestres 2019, pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e19311a
7 avril 2025
7 avril 2025
L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, sollicite la validation de la contrainte. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80eee85d0474bddbd8f0
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’audience du 10 mars 2025, l’URSSAF sollicite du tribunal de : - débouter Madame [T] de son opposition à contrainte et de toutes ses demandes, fins et conclusions, - valider la contrainte du 18 avril
Source officielleServ. contentieux social
660eeae8fbb79e8fd3d2edcd
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentée par son conseil, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM demande au Tribunal de valider la contrainte en son montant restant dû de 353,52 euros et de débouter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb363c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il convient, par conséquent, de valider la contrainte établie le 23 mai 2014 et signifiée le 19 novembre 2018 pour un montant actualisé à 29.156,70€ au titre des échéances dues pour 2010, 2011 et 2012,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3653
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L’URSSAF Pays de la Loire demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour la somme de 765 euros ( 729 euros en cotisations et 36 euros en majorations de retard) outre frais de procédure et
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b16319b9f94e984650c456
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La MSA Provence Azur, représentée par un inspecteur juridique réitérant oralement ses conclusions, sollicite la validation de la contrainte du 6 juillet 2022 et la condamnation de Monsieur [M] [Z] à lui
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes des conclusions soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'URSSAF PACA, sollicite du tribunal de : - dire et juger que la contrainte est régulière et fondée en son principe ; - valider
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca705fc0f14416cdea7d2b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'URSSAF Ile-de-France sollicite oralement du tribunal de : -valider la contrainte litigieuse du 29 novembre 2018, signifiée le 4 décembre 2018 en son entier montant, soit 2 938 euros de cotisations et
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7060c0f14416cdea7d4a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, l'URSSAF [Localité 3] demande au tribunal de : -rejeter de la demande de dispense ; -valider la contrainte d'un montant ramené à 16 479 euros de cotisations et de 1 162 euros de majorations
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706bc0f14416cdea7f34
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, l'URSSAF Centre Val de Loire sollicite du tribunal de : -valider la contrainte litigieuse du 18 février 2016 en son entier montant.
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706fc0f14416cdea7f8b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'audience, l'URSSAF Centre Val de Loire sollicite du tribunal de : -valider la contrainte litigieuse du 18 février 2016 en son entier montant.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e53bbdffcd9171a0c1
8 avril 2024
8 avril 2024
Il convient dès lors de valider la contrainte pour un montant ramenée à 6 970 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1bf
8 avril 2024
8 avril 2024
convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur demande au Tribunal de : - valider
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
65848ff5e41137cbf9fc7039
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte Mme [H] [Z] est présente à l'audience et demande une annulation de sa dette.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5856
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’URSSAF PACA, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité, sollicite la validation de la contrainte et la condamnation de la société à ce titre ainsi que le paiement d’une somme de 1000
Source officiellePage 38 sur 316