TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14906 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEE3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022

Décision du 09 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 20/07868 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST3G Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHLE N° de MINUTE : 24/00012 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DEBRAY - Me SIMON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2024, Madame [N] [D] a fait état auprès de Madame [J] [A] veuve [R] de différents griefs relatifs à l’état de salubrité du bien et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

comme cela a été indiqué lors de l’audience de plaidoirie, après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Septembre 2025, devant Madame Carole DOTIGNY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 58G N° RG 21/06714 N° Portalis DBX6-W-B7F-VXH5 AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJF NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt CIVIL - Chambre

Une lettre recommandée avec accusé de réception a ainsi été adressée à la société AXA le 9 janvier 2024.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SIMON Me ARNO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08810 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5N5 N° MINUTE : 4

12] de nationalité française, demeurant [Adresse 19] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique

N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Julien FEVRIER, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de

MINUTE N° : 26/96 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S.

Il précise notamment que [L] [Z] [I] " est accusée d'être la maîtresse du prince [R] ", ce qui aurait conduit [J] [Y] à exclure " [L] [U] de son cercle ".

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, la MSA LORRAINE, dûment représentée par Mesdames [J] et [G], munies d'un pouvoir à cet effet, s'en rapporte à ses dernières écritures et au dernier état

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie