par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet ADAM-CAUMEIL

RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S], elle-même représentée par son président, sis 1 à 9 rue NOUVELLE, 13 B boulevard de l’AVENIR - 54510 TOMBLAINE représentée par Me Samuel ADAM

Par ces motifs Par jugement contradictoire et susceptible d’appel, Ordonne une expertise médicale sur pièces et désigne pour y procéder le Docteur [W] [J] domicilié 3 Boulevard Eugène Riffault 41000

1] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [Y] né le 06 Août 2002 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Julie RIGAULT

SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT

[W] [J] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI

Sur la demande principale Il est justifié de la quittance subrogative signée le 25 août 2023 par ADAMY INVESTISSEMENT par laquelle le bailleur a : - accepté le versement par [N] [U] ASSURANCES, agissant

Monsieur [J] [F], et Madame [G] [F], demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Juliette CHAPELLE, avocat au barreau de [Etablissement 1], vestiaire : #D1232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

de PARIS, vestiaire : #A0444 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM

leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Adam-Caumeil

leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Julia CAUMEIL (cab Adam-Caumeil

leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE, cabinet ADAM