leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE CAB ADAM-CAUMEIL

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le cabinet ADAM

par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet ADAM-CAUMEIL

RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S], elle-même représentée par son président, sis 1 à 9 rue NOUVELLE, 13 B boulevard de l’AVENIR - 54510 TOMBLAINE représentée par Me Samuel ADAM

Par ces motifs Par jugement contradictoire et susceptible d’appel, Ordonne une expertise médicale sur pièces et désigne pour y procéder le Docteur [W] [J] domicilié 3 Boulevard Eugène Riffault 41000

1] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [Y] né le 06 Août 2002 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté de Me Julie RIGAULT

SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie RIGNAULT

[W] [J] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Localité 1] sous le numéro 404 006 710, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI

Sur la demande principale Il est justifié de la quittance subrogative signée le 25 août 2023 par ADAMY INVESTISSEMENT par laquelle le bailleur a : - accepté le versement par [N] [U] ASSURANCES, agissant

Monsieur [J] [F], et Madame [G] [F], demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Juliette CHAPELLE, avocat au barreau de [Etablissement 1], vestiaire : #D1232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

de PARIS, vestiaire : #A0444 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM

leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO (cabinet Adam-Caumeil

leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Julia CAUMEIL (cab Adam-Caumeil

leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE, cabinet ADAM