L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Le créancier poursuivant était représenté par son conseil à l'audience d’orientation du 12 mars 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée. M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de

L’affaire a été appelée pour la première fois le 05 mars 2026, puis renvoyée et retenue à l’audience du 19 mars 2026 lors de laquelle la SCI [G], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes initiales

Elle fait valoir au soutien de position qu’il apparaît que certaines fissurations sur son immeuble existaient dés 2019, date à laquelle elle était assurée par un contrat multirisques habitation auprès

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

[Z] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) de la CPAM afin de solliciter une remise de dette, laquelle, par décision du 7 août 2025, a rejeté sa demande.

Le 19 janvier 2026, les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 mars 2026, à laquelle l’affaire a été entendue. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, M.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 février 2026, lors de laquelle le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de

somme de 250.000 XPF au titre de l’article 407 du CPCPF À l’appui de ses demandes, le demandeur expose avoir conclu le 11 octobre 2023 avec Monsieur [S] une reconnaissance de dette, aux termes de laquelle

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 03 novembre 2025 à laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils respectifs.

maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant à Monsieur [R], cadastrée section B n°[Cadastre 1], sur laquelle

A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [E], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se

À l’audience du 16 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son conseil, a maintenu les termes de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un ample exposé

Appelée à l’audience des référés du 17 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [N] [Y] [C] se désiste de sa demande fondée sur l’article 7 du règlement et sollicite la condamnation de la société EASYJET

A l'audience, la SA SEMERAP, représentée par son conseil, réitère les demandes contenues dans son assignation à laquelle il est référé en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

————————— Le Président du tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ à produire le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle

Les parties ont été convoquées à l’audience du 7 avril 2026 à laquelle elles se sont présentées. M. [G] [D] et M. [R] [W] ont réitéré leur demande d’adoption plénière.