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1 362 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b843ea43407b9fbbb45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des personnes handicapées qui figure à l’annexe 2-4 du CASF, Vu notamment le IV du chapitre VII du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à làannexe

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd9478548223b2c7ad4d61

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande de levée de la clause d’inaliénabilité Il est justifié que les parcelles propriété de l’Association diocésaine sont en nature de lande, sol ou pré et rien ne permet de contredire l’affirmation

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [W] produit aux débats un rapport d’expertise amiable établi le 9 décembre 2014 par le cabinet Groupe Lang et Associés qui a fait le constat d’une fuite importante au niveau de la pompe à injection

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842584cdc6046d47f756af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il en ressort que le mobilier urbain endommagé est constitué de poteaux type BIMATS avec 8 lames métalliques horizontales double face avec impression numérique des informations, appartenant à la SAS AFFICHAGE

Source officielle
TJ

REFERE

69cece7fcdc6046d47e7862e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'assurance protection juridique de Madame [Z] [K] épouse [W], la compagnie MACIF, a mandaté le cabinet LANG & ASSOCIES qui a organisé une réunion d'expertise amiable contradictoire le 28 mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0d1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 25] représenté par son syndic la société ADUXIM [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS - #B1192 La Société JONES LANG

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

justice du 5 mars 2024, relatant les images extraites de la vidéo-surveillance, que la caméra est dirigée vers la porte de Monsieur [V], qu’une femme sort de l’ascenseur, se dirige vers la porte et lance

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2dbcdc6046d47900f3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la recevabilité Le 05 septembre 2025, la SCI JBMVS, a saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans les LANDES (CCAPEX) en lui dénonçant le commandement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26545cdc6046d479719b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile, la minute étant signée par Madame Emmanuelle LIBERTINO, Vice-présidente lacée

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rayures et des déformations signalées en novembre 2021, une nécessité de redresser la menuiserie côté ouest, un défaut d’installation du système de fermeture, l’existence d’un trait de lumière entre deux lames

Source officielle
TJ

Référé

67102aad9dbc6e3232bf519f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un arrêté préfectoral n° 2013008-0007 en date du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire, doivent être maintenus en état débroussaillé : - Les bois, forêts, landes, maquis, garrigues

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la caducité stipulée à son bénéfice dans l’acte en cas de non versement par le bénéficiaire du séquestre convenu dans le délai contractuel de 10 jours,qu’informée à temps, elle ne se serait pas lancée

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708285e89f19e8c50fa1c85

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ZURETTI, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [P] [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 7] [Localité 9] DEFENDEUR : représenté par Maître Anne-sophie LANCE

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Boris LABBÉ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER L’établissement public Euroméditerranée a lancé une opération portant sur la création d’un [19] (Dit le [19]) à [Localité 18].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdcd03

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

débats un procès-verbal de constat dressé le 17 avril 2023, relevant la présence d’une jardinière en ciment positionnée contre le dormant de la coulisse du volet roulant du garage, dont la dernière lame

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14adb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

(Gironde) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Laurie HENNAUT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (Landes

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d0c21c0e53e7906d56

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Présence d'une lame d'épanchement résiduelle. Les amplitudes de genou sont subcorrectes avec une flexion à 135° à gauche vs 140° à droite.

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bd99c3ba90f51dc4702

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mauvais montage de sondes ne respectant pas les distances et position des éléments ; - la dalle de pompe à chaleur instable qui force sur les raccords devenant, avec un risque de casse, - les trois lames

Source officielle

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

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