SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02181 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHUE S.A.S.

Il fait valoir que sa mère, Mme [G] [R], née le 7 mai 1965 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône), est française.

° RG 22/14636 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMPG N° PARQUET : 23-14336 N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026.

, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme

L'EARL LE FAUTIEAU, aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 19 mai 2025, oppose la prescription de l'action en paiement à l'encontre de la facture du mois de mars 2018 et conclut,

PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [A] [F], comparant en personne et assisté de son conseil, a maintenu son recours.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Le syndicat des copropriétaires justifie des avis de réception des lettres recommandées adressées à Mme [I] le 12 mars 2024.

Délibéré par mise à disposition fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026. QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort.

Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la SAS PLASTAFF

Cette décision du 30 mai 2023 a été notifiée à l'assurée.

[T] et Mme [C], mariés en Israël le [Date mariage 1] 2011, ont eu un enfant, [W], né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 4], dans ce pays.

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9

[F] [H] TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR